Les arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 ont révisé la réglementation des Assainissement Non Collectifs (ANC) avec trois objectifs :
– Mettre en place des installations neuves de qualité ;
– Réhabiliter en priorité les installations présentant des risques pour la santé et/ou pour l’environnement ;
– Profiter des ventes pour réhabiliter plus vite (obligation de mise en conformité dans l’année).
Depuis 2012, les dispositifs d'assainissement non collectif doivent répondre à la norme NF DTU 64.
Ce document technique unifié (DTU) est valable pour les filières traditionnelles et les produits suivants :
– Fosse toutes eaux et préfiltre ;
– Boîte et regards ;
– Poste de relevage ;
– Tous matériaux des filières : sable et graviers, tuyaux, géomembranes, etc.
Attention : pour les autres filières, il faut impérativement vérifier qu’elles sont bien agréées.
Vous trouverez la liste sur le site du ministère du développement durable.
Obligations générales des particuliers
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose plusieurs obligations aux propriétaires non raccordés au réseau de collecte des eaux usées :
Si l’installation n’existe pas, il faut équiper son habitation d’une installation réglementaire grâce aux :
filières traditionnelles (fosses toutes eaux, épandage, infiltration, etc.) ;
filières agréées (micro-station, filtre planté, etc.).
Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation d’ANC, contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Vous trouverez cette information auprès de votre mairie.
Création ou réhabilitation d'un ANC
Ce document technique unifié (DTU) est valable pour les filières traditionnelles et les produits suivants :
– Fosse toutes eaux et préfiltre ;
– Boîte et regards ;
– Poste de relevage ;
– Tous matériaux des filières : sable et graviers, tuyaux, géomembranes, etc.
Attention : pour les autres filières, il faut impérativement vérifier qu’elles sont bien agréées.
Vous trouverez la liste sur le site du ministère du développement durable.
Obligations générales des particuliers
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose plusieurs obligations aux propriétaires non raccordés au réseau de collecte des eaux usées :
Si l’installation n’existe pas, il faut équiper son habitation d’une installation réglementaire grâce aux :
filières traditionnelles (fosses toutes eaux, épandage, infiltration, etc.) ;
filières agréées (micro-station, filtre planté, etc.).
Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation d’ANC, contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Vous trouverez cette information auprès de votre mairie.
Création ou réhabilitation d’un ANC
Lors de la création ou de la réhabilitation d’un assainissement non collectif plusieurs démarches sont à faire :
Retirer un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif en mairie ou auprès du SPANC ;
Constituer le dossier et le déposer en mairie (ou au SPANC). Attendre la validation de la conception avant de démarrer tous travaux. Le SPANC doit vérifier si votre projet est conforme ;
Contacter le SPANC au moins 7 jours avant le début des travaux puis avant le remblayage du dispositif. Il doit vérifier la bonne réalisation du chantier ;
après cette vérification, le SPANC vous délivre un bordereau de bonne exécution.
Dans le cas d’une installation neuve, il suffit pour le propriétaire de s’adresser à un bureau d’études d’assainissement. Selon les contraintes du site, celui-ci pourra lui proposer une filière adaptée.
Construction neuve
L’assainissement d’un projet de construction doit être prévu dans le dossier du permis de construire. Les SPANC sont chargés d’effectuer leur instruction. Un projet complet doit comporter :
– Une étude pédologique avec tests d’infiltration ;
– Des plans : de situation, de masse, cadastral ;
– Un descriptif du système de traitement des rejets ;
– Un dimensionnement des ouvrages ;
– Un profil hydraulique (plan de coupe).